RÈGLEMENT INTÉRIEUR
I – Préambule
Le Pôle Formation IZD CONSULTING FORMATION :
Domicilié au 8, allée des Acacias – 92200 BAGNEUX.
N° SIRET : 91005059000017 – Code APE : 85.59A
« Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11 75 44549 75
auprès du préfet de la région d’Île-de-France. »
Le présent Règlement Intérieur a pour vocation de préciser certaines dispositions s’appliquant à tous
les inscrits et participants aux différentes formations organisées par le Pôle de Formation IZD
CONSULTING FORMATION afin de garantir un fonctionnement régulier des formations proposées.
Définitions :
● Le Pôle de Formation sera désigné ci-après comme « l’organisme de formation » ou « OF ».
● Les personnes suivant la formation seront désignées ci-après comme « participants ».
● Le Directeur délégué du Pôle de Formation sera désigné ci-après comme « Gérant de
l’organisme de formation ».
II – Dispositions Générales
Article 1
Conformément aux articles L6352-3 et L6352-4 ainsi qu’aux articles R6352-1 à R6352-15 du
Code du Travail, le présent Règlement Intérieur a pour objectif de définir les règles
générales et permanentes, de préciser les principales mesures applicables pendant la
formation, ainsi que les règles en matière de discipline, notamment les sanctions possibles
en cas de manquement des stagiaires et leurs droits en cas de sanction.
III – Champ d’application
Article 2 : Personnes concernées
Ce Règlement s’applique à tous les participants inscrits à une session dispensée par l’OF
IZD CONSULTING FORMATION, et ce, pendant toute la durée de la formation suivie.
Chaque participant est considéré comme ayant accepté les termes de ce règlement en
suivant une formation dispensée par l’OF IZD CONSULTING FORMATION et accepte que
des mesures soient prises à son encontre en cas de non-respect de celui-ci.
Article 3 : Lieu de la formation
Les formations auront lieu à distance, directement sur la plate-forme LMS DOKEOS ou en
visioconférence. Chaque participant disposera d’un espace personnel nominatif, accessible
tout au long de la formation et, le cas échéant, selon les termes du contrat. L’OF IZD
CONSULTING FORMATION reste disponible à distance via la visioconférence, le téléphone
et le courrier électronique.
IV – Discipline
Article 4 : Assiduité, ponctualité, absences
Les horaires de stage seront fixés par IZD CONSULTING FORMATION. Pour les sessions
en visioconférence ou mixtes (accès libre), les horaires seront communiqués aux
participants par voie électronique.
Les participants doivent respecter les horaires, être ponctuels et suivre l’intégralité des
séquences programmées par le formateur, avec assiduité et sans interruption. L’OF IZD
CONSULTING FORMATION se réserve le droit, dans le respect des dispositions en vigueur,
de modifier les horaires en fonction des nécessités.
Les participants doivent se conformer aux modifications apportées aux horaires par l’OF IZD
CONSULTING FORMATION. De plus, une fiche de présence ou « feuille d’émargement » doit
être signée chaque jour de formation en visioconférence. Les participants doivent respecter
ces horaires, sous peine d’application des dispositions suivantes :
• En cas d’absence ou de retard à une formation en visioconférence, le participant doit en
informer le formateur, le responsable de l’organisme par courrier électronique à
izdformation@outlook.fr ou le secrétariat du Pôle de Formation IZD CONSULTING
FORMATION (tél. 06 70 53 67 27), en justifiant son absence ou son retard. Les participants
ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation en visioconférence, sauf
circonstances exceptionnelles approuvées par le responsable de l’organisme.
• En cas de maladie, le stagiaire doit prévenir l’OF IZD CONSULTING FORMATION dès la
première demi-journée d’absence et fournir un certificat médical au responsable de
l’organisme dans les 48 heures.
• Pour les participants salariés en formation, l’organisme de formation doit informer
l’employeur préalablement des absences. Toute absence ou retard non justifié constitue une
faute passible de sanctions disciplinaires.
• L’organisme de formation doit informer le financeur (employeur, administration, Région,
Pôle emploi, OPCO, etc.) de ces événements. Tout événement non justifié constitue une
faute passible de sanctions disciplinaires. De plus, en vertu de l’article R6341-45 du Code du Travail, le stagiaire dont la rémunération est prise en charge par des fonds publics peut subir une retenue sur sa rémunération de stage en cas d’absence.
Article 5 : Participation
La présence de chaque participant doit être accompagnée d’une participation active et
d’efforts personnels.
Article 6 : Propriété intellectuelle, droit à l’image, responsabilité pédagogique
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée par le
Code de la Propriété Intellectuelle et ne peut être utilisée qu’à des fins strictement
personnelles. En conséquence, les participants n’ont pas le droit d’enregistrer, photographier
ou filmer les sessions de formation, qu’elles soient en e-learning ou en visioconférence. Les
participants sont informés que des photos prises par l’OF pourront être utilisées à des fins
de communication. S’ils s’y opposent, ils doivent exprimer leur refus explicitement. De
même, les sessions en visioconférence sont enregistrées, et la webcaméra doit être activée.
Article 7 : Sanctions
Tout manquement d’un participant aux dispositions du présent Règlement Intérieur peut
entraîner des sanctions. Au sens de l’article L1331-1 du Code du Travail, une sanction
désigne toute mesure autre qu’une observation verbale, prise par le responsable de
l’organisme de formation ou son représentant à la suite d’un comportement considéré
comme fautif par le participant. Cette mesure peut immédiatement ou non affecter la
présence du participant dans le stage ou remettre en question la continuité de sa formation.
Selon la gravité du manquement, la sanction peut consister en :
• Un avertissement.
• Un blâme.
• Une exclusion définitive.
Toutefois, les amendes ou autres sanctions financières sont interdites conformément à
l’article L1331-2 du Code du Travail. Le responsable de l’organisme de formation doit
informer de la sanction prise à l’issue de la procédure disciplinaire (cf. Article 8) :
● L’employeur, si le participant est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du
plan de formation en entreprise.
● L’employeur et l’organisme ayant pris en charge les dépenses de la formation, si le
participant est un salarié bénéficiant d’un congé individuel de formation.
● L’organisme qui a financé l’action de formation du stagiaire.
Article 8 : Procédure disciplinaire
Aucune sanction ne peut être infligée au participant sans que celui-ci ait été préalablement
informé des accusations portées contre lui (article R6352-4 du Code du Travail). Toutefois,
en cas d’acte considéré comme fautif et exigeant une mesure conservatoire d’exclusion
temporaire immédiate, aucune sanction définitive liée à cet acte ne peut être prise sans que
le participant ait été informé préalablement des accusations et que la procédure suivante ait
été respectée. Si le responsable de l’organisme de formation ou son représentant envisage
une sanction ayant un impact immédiat ou futur sur la présence d’un participant dans une
formation, la procédure suivante est adoptée :
• Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant convoque le participant,
en indiquant l’objet de la convocation. Cette convocation mentionne la date, l’heure et le lieu
de l’entretien. Elle est rédigée et est envoyée par lettre recommandée ou remise en main
propre contre décharge.
• Le participant a le droit d’être assisté par une personne de son choix, qu’elle soit participant
ou employé de l’organisme de formation. Ce droit est mentionné dans la convocation.
• Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant explique la raison de la
sanction envisagée et recueille les explications du participant.
• La Commission de Discipline est saisie par le responsable de l’organisme de formation ou
son représentant après l’entretien susmentionné. La Commission émet un avis sur la
mesure d’exclusion proposée.
• Le participant est informé de cette saisine et peut être entendu par les représentants de
l’organisme de formation si nécessaire.
• La sanction ne peut être imposée moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après
l’entretien, ou après la transmission de l’avis de la Commission de Discipline. La décision est
formulée par écrit, motivée et notifiée au participant sous forme de lettre remise contre
décharge ou de lettre recommandée. En cas d’exclusion temporaire immédiate, aucune
sanction définitive liée à cet acte ne peut être prise sans que le participant ait été informé
préalablement des accusations et que la procédure décrite ci-dessus ait été respectée.
V – Publicité, informations demandées aux stagiaires et entrée en vigueur
Article 9 : Publicité
Ce Règlement est remis à chaque participant. Une copie du Règlement est disponible sur le
site Internet (https://izdconsulting.fr/).
Article 10 : Informations demandées aux participants
Les informations requises visent à évaluer la capacité du participant à suivre l’action de
formation, qu’elle soit sollicitée, proposée ou engagée. Ces informations doivent être
directement liées à l’action de formation et nécessaires. Le candidat ou le stagiaire doit
répondre de manière sincère.
Article 11 : Entrée en vigueur
Ce Règlement entre en vigueur le 25/05/2022.
Contact :
Koumba DIAKHO, Gérante,
8 allée des acacias – 92220 PARIS
izdformation@outlook.fr
Koumba DIAKHO
Gérante